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Conditions générales
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Propriété intellectuelle
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Comportement interdit
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Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit de la République tunisienne et interprétées conformément à celui-ci. Tout litige découlant des présentes conditions ou s'y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.
Si l'une des dispositions des présentes conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
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